FRAIS DE DÉPLACEMENT

 

Les dirigeants, les bénévoles accompagnateurs d’équipes, et les éducateurs qui souhaitent obtenir une compensation de leurs frais de déplacement dans le cadre de leur activité au club peuvent demander à notre trésorière Stéphanie Autier, l’établissement d’un reçu au titre des dons à certains organismes d’intérêt général. Ce reçu servira de justificatif pour effectuer la déduction sur ses impôts.

 

Le processus est le suivant :

 

- Établir la liste des déplacements de l’année civile précédente, avec kilométrage aller/retour.

 

- Envoyer lui cette liste par mail à : tisbapt@gmail.com, avec en objet : Frais kilométriques.

 

- Le club établira le document officiel  en vertu des kilomètres parcourus, et du prix au kilomètre déterminé par les impôts.

 

- Le licencié saisira ce montant sur sa feuille d’impôt dans les déductions.

En aucun cas, il ne sera établi de paiement direct des frais de déplacement de la part du club. 

 

INFORMATIONS

 

Les frais engagés par le bénévole doivent être dûment justifiés (détail du nombre de kilomètres parcourus par le bénévole avec son véhicule personnel, etc.).

Le remboursement est calculé à partir d’un barème « spécifique » : le barème des frais kilométriques des bénévoles ouvrant droit à réduction fiscale (voir ci-après le barème).

 

A titre d’exemple : Barème  - Frais kilométriques des bénévoles pour la réduction d’impôt

Type de véhicule Montant autorisé par km parcouru en 2023 déclaré en 2024 (en euros)

Automobile : 0,321

Vélomoteur, scooter, moto : 0,125

 

Par exemple, le bénévole ayant parcouru 1500 km dans l’année avec son automobile pourra faire un don de 1500 x 0,321 = 481.5 € à l’association. Cette somme est assimilable à un don et fait bénéficier le bénévole d’une réduction d’impôt de 318 € (soit 66 % de 481.5 €).